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Livraison offerte dès 90€ d'achat

Retours offerts en France Métropolitaine sous 30 jours

Paiement x2 ou x3 sans frais

Expédition sous 48h

CGV - CGU


Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre d'une part la société FRENCH PALS, SAS au capital de 23'525 euros, ayant son siège au 69 rue d'Aboukir, 75002 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 801117417, code NAF 1520Z, N° T.V.A. Intracommunautaire: FR44801117417, éditrice du site www.angarde.fr et propriété de la marque ANGARDE, ci après : " FRENCH PALS ", et d'autre part, toute personne effectuant un achat sur le site www.angarde.fr, ci-après : " Le Client ". FRENCH PALS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre FRENCH PALS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FRENCH PALS que le Client soit professionnel ou consommateur. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non expressément agréées par FRENCH PALS.

Le contrat de vente est soumis à la législation Française.

Article 1 : la commande

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où FRENCH PALS assure la livraison via un prestataire de transport. Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, FRENCH PALS s'engage à rembourser le Client dans un délai de quinze (15) jours, s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible et se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, en cas d'erreur de paiement ou de commande pouvant résulter d'une erreur.

Article 2 : les produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FRENCH PALS ne pourrait être engagée. Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. FRENCH PALS pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

Article 3 : les prix

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA ). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Les prix et les conditions forfaitaires aux frais de port peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : les paiements

Les produits ou services doivent être réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.Les marchandises livrées restent la propriété de FRENCH PALS jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

A. Les différents modes de paiements instantanés

Les moyens de paiement acceptés sont la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD, AMEX), PayPal, Apple Pay et Bancontact (pour les paiements en Belgique).

B. Le paiement fractionné


FRENCH PALS s’est associé à Alma afin de proposer de payer l'achat du Client en 2 ou 3 fois sans frais, à partir de 50€ TTC. Les paiements via Alma sont possibles avec une Carte Bancaire VISA ou MASTER CARD. Alma échelonne le montant de la commande sur les informations suivantes :
- 1ère échéance : le jour de la commande de 1/3 du montant du panier
- 2ème échéance : 30 jours après la commande de 1/3 du montant du panier
- 3ème échéance : 60 jours après la commande de 1/3 du montant du panier

Les conditions pour utiliser le paiement en 2 ou 3 fois sans frais par Carte Bancaire :
- Avoir un panier au dessus de 50€ TTC.
- Être résident en France Métropolitaine,
- Être majeur,
- Le paiement doit s'effectuer à l’aide d’une carte bancaire Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée).
- La carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent la première date d'échéance,
- Le Client doit signer de manière électronique par double clic un contrat de crédit de moins de 90 jours, pour lequel il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir du moment où celui-ci a été conclu.

Cette solution du « Paiement fractionné par carte bancaire » est proposée lors du choix du paiement. Le Client sera dirigé sur le service d’ALMA sur lequel le Client peut lire leurs CGU. Tout cela avant de procéder au Paiement fractionné par carte bancaire. Le financement est octroyé par la société Alma, société par actions simplifiée au capital de 370.307,87 euros (RCS Nanterre 839 100 575), 176 Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine, agréée ACPR sous le n° 90786 - Contact : support@getalma.eu

Article 5 : l'acceptation de l'offre

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 6 : la facturation

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. FRENCH PALS dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Article 7 : la livraison et le transport

A. Expédition

Les délais de livraison ne tiennent pas compte du temps de préparation de commande, qui peut varier de 24 à 48 heures (jours ouvrables standard). Les commandes passées avant 11h sont généralement préparées dans la journée. En période de fêtes, soldes, lancement de collections, ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.

Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande FRENCH PALS procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée (hors période de précommande).

B. Délais de livraison

En raison des Jeux Olympiques de Paris 2024 les délais de livraison peuvent être allongés sur la période du 15 juillet au 15 septembre. Merci pour votre compréhension.


Les délais varient en fonction de la localisation, de l'heure de la commande et de la méthode de livraison sélectionnée.

- Pour une livraison en France: 2 à 4 jours ouvrés selon la méthode sélectionnée :
- En point relais via Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition;
- À domicile via Colis Privé : 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition;
- En express via TNT : livraison le lendemain si commande passée avant 11h30 (sauf le vendredi car il n'y a pas de livraison le samedi / dimanche et les jours fériés).

- Pour une livraison en zone Euro: Belgique, Allemagne, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Italie : 3-5 jours selon la méthode sélectionnée. Pour le reste des pays UE : 4-10 jours selon le pays et la méthode sélectionnée.

- Pour le reste du monde: 5-10 jours selon la méthode sélectionnée.

Tous ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, et s’entendent en jours ouvrés ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs, de l'ordre d’arrivée des commandes et des stocks disponibles. FRENCH PALS s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, sans que cette liste soit limitative. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre FRENCH PALS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le Client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à FRENCH PALS toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@angarde.fr

Si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane seront à la charge du Client. FRENCH PALS n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité du Client.

C. Coûts de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :
- une livraison via Mondial Relay, offerte dès 90€ d'achat (sinon 3,9€). Aussi valable pour la Belgique.
- une livraison à domicile à 5,9€.
- une livraison express (10€)

Pour la zone Euro, le Royaume-Uni et la Suisse à domicile (10€), ou en express (20€).

Pour le reste du monde, nous vous proposons une livraison express (20€).

Pour plus d'informations, se référer à la page Livraison & Retour.

Article 8 : le droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. 


Le Client peut faire effectuer un retour sur le site ou en boutique Angarde au 80 rue d'Aboukir, 75002 Paris.

Pour faire valoir son droit de rétractation sur le site, le Client doit notifier à FRENCH PALS sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai, en faisant sa demande sur la page retour. Le Client sera redirigé vers l'interface Elyn, le partenaire de FRENCH PALS pour les retours digitaux. Le Client a 3 options de retour : faire un échange sur le même article, faire un échange avec un autre article à prix différencier ou non et un remboursement.

En tout état de cause, le Client restitue à FRENCH PALS, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation (exception faite en période de fin d'année lors de laquelle les commandes passées entre le 10 novembre et le 20 décembre peuvent être retournées jusqu'au 31 janvier de l'année suivante)

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle FRENCH PALS aura été informé de la décision du Client de se rétracter, soit par re-crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit via le compte Paypal ou Apple Pay débité. Le remboursement comprendra le montant du ou des articles objet(s) du droit de rétractation, hors frais de livraison. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra pas intervenir avant récupération par FRENCH PALS du ou des articles objets de la rétractation du Client.

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

A. Echange et remboursement depuis la France, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg


Le retour est gratuit depuis la France Métropolitaine, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera échangé. FRENCH PALS prend en charge l’étiquette de retour (uniquement le premier bordereau de retour).

L'article doit être retourné en parfait état. Pour les chaussures, les semelles intérieures et extérieures doivent être en très bon état, dans la boîte d’origine avec le pochon de transport et les semelles en liège. La boîte de chaussures ne doit pas être utilisée comme boîte d'envoi. Pour les vêtements, l'article doit être retourné dans son emballage d'origine, avec l'étiquette.

B. Echange et remboursement depuis le reste du monde

Les demandes d'échange et remboursement depuis le reste du monde sont possibles mais l'étiquette de retour à générer pour l'envoi est à la charge du Client.

C. Conditions de remboursement dans le cas d'une offre exceptionnelle

Si le Client demande un retour sur un article ou plusieurs articles commandés dans le cadre d'une "offre duo pyjama" / "offre spéciale panier", et qu'un seul article est retourné, la réduction appliquée sera déduite du montant à rembourser sur l'article en retour.

Si le Client choisit l’échange pour un article plus cher via l’échange classique (pas d’échange instantané) et un retour pour remboursement sur un autre article de la même commande alors la différence de prix entre les 2 articles à échanger sera déduite du montant à rembourser.


Dans le cas où l’article à rembourser serait renvoyé en mauvais état et ne pourrait donc pas être remis en vente, l’échange sur l’autre article sera annulé. L’article qui devait être échangé sera alors remboursé et l’article défectueux ne sera pas remboursé et pourra être renvoyé au Client à ses frais.

Article 9 : l'obligation des parties

FRENCH PALS, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. FRENCH PALS s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client s’engage à indiquer à FRENCH PALS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, FRENCH PALS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le Client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

Article 10 : protection des données et cookies

TRAITEMENT DES DONNÉES

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données est SAS FRENCH PALS (« Angarde »).


Les coordonnées de contact de Angarde sont les suivantes :

- Adresse postale : 69 rue d'Aboukir, 75002 Paris France
- Téléphone : 01 42 33 06 38
- Adresse mail : contact@angarde.fr

Pour toute question liée à la protection des données personnelles, vous pouvez adresser un mail au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : rgpd@angarde.fr, ou l’adresse postale : 69 rue d'Aboukir, 75002 Paris France. 

Quel type d'informations personnelles collecte Angarde ?

Angarde est en mesure de récolter certaines informations personnelles des utilisateurs de son site web via les formulaires appropriés. Ces renseignements incluent le nom, l'adresse électronique, l'adresse physique, le numéro de téléphone, la date de naissance, le genre et les détails de paiement. Ces informations sont collectées lorsque l'utilisateur navigue sur le site, s'enregistre, passe une commande en ligne, contacte Angarde ou prend part à des promotions ou des sondages organisés par Angarde. En outre, Angarde recueille des données relatives à la navigation des utilisateurs sur le site et à leurs interactions avec la marque. Toutes les informations personnelles recueillies par Angarde sont fournies par l'utilisateur lui-même, à l'exception des coordonnées de contact qui peuvent être communiquées par des amis ou des membres de la famille, notamment pour l'expédition de cadeaux.

À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles de l'utilisateur seront traitées pour les finalités suivantes, en fonction des cas :

- Traitement et suivi de l'inscription sur le site et des achats en ligne : nous utilisons les informations personnelles du client pour gérer sa commande et l'informer par e-mail de son statut.

- Envoi d'informations sur les offres exclusives, les nouveaux produits et les offres personnalisées en fonction du profil, des intérêts et des besoins de l'utilisateur et du client, par e-mail, SMS ou courrier postal. La réception de ces informations implique la création de profils d'utilisateurs, qui consiste à utiliser les données personnelles, l'historique des achats et les informations de navigation sur le site pour évaluer certains aspects de leurs préférences et leur proposer des communications commerciales adaptées à leur profil.

- Réponse aux demandes d'exercice des droits d'accès, de modification, de suppression et d'opposition, ainsi qu'aux questions et réclamations.

- Gestion du service d'alertes pour informer l'utilisateur de la disponibilité d'un certain type d'article sur le site.

- Établissement et émission de documents de vente : facture.

Pendant combien de temps conservons-nous les données ?

Angarde conserve les informations personnelles de l'utilisateur pendant la durée nécessaire aux finalités de traitement mentionnées précédemment. L'utilisateur a la possibilité de modifier ses informations à tout moment dans son espace client ou de les supprimer en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@angarde.fr

À quels destinataires pouvons-nous communiquer les données ?

Les données personnelles de l'utilisateur pourront être transmises aux destinataires suivants :

- Administrations et organismes publics, lorsque cela est requis par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité sociale ou toute autre réglementation applicable.

- Entreprises chargées du traitement des données, telles que les prestataires de services d'Angarde (ERP, entreprises de communication, agences, etc.).

Dans tous les cas, les tiers avec lesquels certaines données personnelles sont partagées auront préalablement confirmé la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur protection. Angarde ne vend en aucun cas les données de ses clients à des tiers.

Comment les données personnelles sont-elles protégées ?

Le site web angarde.fr utilise des mesures de sécurité de l'information telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes de cryptage pour protéger les données contre tout accès non autorisé et garantir leur confidentialité. En utilisant ce site, l'utilisateur accepte que Angarde collecte ces données aux fins d'authentification correspondante des contrôles d'accès. Toutes les transactions effectuées sur le site sont réalisées via des systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont transmises directement et de manière cryptée (SSL) à l'établissement correspondant. Angarde déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données personnelles traitées, et pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse e-mail contact@angarde.fr :

- Droit d'accès : vous avez le droit de savoir si Angarde traite ou non des données personnelles vous concernant, et d'accéder aux données personnelles que Angarde détient sur vous.

- Droit de rectification : vous avez le droit de demander à Angarde de corriger les données personnelles inexactes ou de compléter les données personnelles incomplètes. Si vous êtes inscrit sur notre site/application, il sera plus facile pour vous de les corriger directement en modifiant votre profil.

- Droit à la suppression/droit à l'oubli : vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles avaient été collectées.

- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles. Dans ce cas, nous ne conserverons vos données personnelles que pour l'exercice ou la défense de réclamations.

- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat, et est effectué par des moyens automatisés.

- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles basé sur l'intérêt public ou légitime de Angarde, y compris l'élaboration de profils. Dans ce cas, Angarde cessera de traiter vos données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

- Décisions individuelles automatisées : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris l'élaboration de profils, qui aurait des conséquences juridiques à votre encontre ou vous affecterait de manière similaire. Cependant, ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants : si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et Angarde ; si elle est autorisée par la loi applicable à Angarde, à condition que des mesures appropriées soient mises en place pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes ; si elle se base sur votre consentement explicite.

EMPLOI DES COOKIES

Que sont les cookies et comment les utilise-t-on ?


Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de suivi, Angarde peut utiliser des cookies lorsqu'un utilisateur navigue sur le site web. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur via un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l'utilisateur pendant toute la durée de sa navigation. L'utilisation de cookies permet au serveur de reconnaître le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter sa navigation, en permettant, par exemple, l'accès aux utilisateurs déjà inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic ainsi que pour contrôler la progression et le nombre d'entrées. Les cookies utilisés par le site web sont associés uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs. Certains cookies sont utilisés par des tiers (par exemple, Google) pour transmettre à Angarde des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent jamais d'informations personnelles permettant d'identifier un utilisateur en particulier. Les cookies utilisés sur le site web ont un caractère temporaire et ont pour seul but de rendre la transmission ultérieure plus efficace. Aucun cookie utilisé sur le site web n'aura une durée de vie de plus de deux ans. Les utilisateurs ont la possibilité de configurer leur navigateur pour être avertis de la réception de cookies et pour refuser leur installation sur leur appareil. En supprimant les cookies de Angarde ou en les désactivant, l'utilisateur risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site web. Pour utiliser le site web, il n'est pas nécessaire que les utilisateurs autorisent l'installation des cookies, mais ils devront redémarrer la session à chaque fois dans chacun des services dont la prestation nécessite une inscription préalable ou une connexion.

Quels types de cookies utilise Angarde ?

Angarde utilise deux types de cookies sur son site web :

- Des cookies techniques : ils sont relatifs aux fonctionnalités du site. Ces cookies vous permettent de naviguer sur le site, d'utiliser ses fonctionnalités et d'enregistrer vos préférences (ex : ajouter un article à votre panier).

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- Des cookies de ciblage ou publicitaires sont employés pour afficher des publicités adaptées à vos intérêts. De plus, ils réduisent le nombre de fois que vous voyez une même annonce et nous aident à évaluer l'efficacité de nos campagnes publicitaires.

POUR RÉSUMER

La collecte des données nominatives du client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de Angarde.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à FRENCH PALS - Angarde, 69 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.

Angarde se réserve le droit de collecter des données sur le client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le Client peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à FRENCH PALS par courrier électronique à contact@angarde.fr

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site internet a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1812326 v 0.

Article 11 : la responsabilité

FRENCH PALS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 12 : les dispositions diverses

FRENCH PALS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni FRENCH PALS, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre.

Article 13 : opérations commerciales

Dans le cadre d'opérations commerciales types jeux concours ou animations sur le site https://angarde.fr/, le Client s'engage en participant à accepter de donner son mail à FRENCH PALS pour le bon fonctionnement des opérations. Les données demandées (mail, prénom, nom...) ne sont destinées qu'à l'usage de FRENCH PALS. Ses informations sont utiles pour tenir au courant le Client des gains des opérations commerciales.


En participant à ces opérations, le Client peut également donner son consentement à recevoir les actualités de FRENCH PALS. En cochant l'option, le Client s'abonne à la newsletter de FRENCH PALS.